Conditions générales de vente (CGV) de Volans Kitchenware GmbH pour la boutique en ligne zeropan.fr
Version : novembre 2026
1. Vendeur
Volans Kitchenware GmbH
Dillenburger Weg 34
40229 Düsseldorf
Allemagne
Gérant : Bihong Weng
Registre du commerce : HRB 103962, Amtsgericht Düsseldorf
Téléphone : +49 211 7496941
E-mail : Info@volanskitchenware.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels auprès de Volans Kitchenware GmbH (ci-après « ZEROPAN » ou « nous ») via notre boutique en ligne zeropan.fr. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous avons expressément accepté leur application par écrit.
Au sens des présentes CGV, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
Au sens des présentes CGV, est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
3. Parties au contrat et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Volans Kitchenware GmbH.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Vous placez les produits souhaités dans le panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ». Dans le panier, vous pouvez modifier les quantités ou retirer des produits.
- Le bouton « Valider la commande » ou « Commande » vous mène à la page de commande. Vous y saisissez votre adresse de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison différente, puis choisissez le moyen de paiement souhaité.
- Sur la même page, le récapitulatif de commande vous présente tous les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total. Jusqu’à l’envoi de la commande, vous pouvez corriger à tout moment les erreurs de saisie directement dans les champs ; vous pouvez modifier les produits et les quantités dans le panier.
- Vous confirmez avoir lu les présentes CGV et les accepter.
- En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente portant sur les marchandises énumérées dans le récapitulatif de commande. Selon le moyen de paiement, vous confirmez ensuite directement le paiement (par ex. carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay) ou êtes redirigé vers Klarna à cet effet. En cas de paiement avec PayPal, le bouton de PayPal apparaît à cet endroit ; dans ce cas, vous soumettez votre offre ferme en confirmant définitivement le paiement dans la fenêtre PayPal.
Nous acceptons votre offre dès que votre paiement a été autorisé avec succès via le moyen de paiement choisi ; le contrat de vente est alors conclu. Si le paiement n’est pas autorisé ou si vous interrompez le processus de paiement, aucun contrat n’est conclu.
Immédiatement après la conclusion du contrat, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Elle contient les données de votre commande ainsi que le texte des présentes CGV et des informations sur le droit de rétractation.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux en euros et incluent la TVA légale.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits. En France, nous livrons gratuitement à partir d’un montant de commande de 50 €. Pour un montant de commande inférieur, nous facturons 5,00 € (TVA incluse) pour la livraison standard en France ; les frais de livraison sont clairement indiqués sur la page Expédition & livraison ainsi que lors du processus de commande, avant la validation de la commande.
Les prix et frais de livraison affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du processus de commande. Nous proposons actuellement : carte de crédit et de débit (par ex. Visa, Mastercard), PayPal, Klarna, Apple Pay et Google Pay. Vous trouverez les détails sur la page Moyens de paiement.
Nous nous réservons le droit, dans certains cas, de ne pas proposer certains moyens de paiement ou de renvoyer à d’autres moyens de paiement, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat, sauf indication contraire pour le moyen de paiement choisi. En cas de paiement via Klarna, les conditions d’utilisation de Klarna, qui vous sont présentées lors du processus de commande, s’appliquent en complément ; le délai de paiement pour le « paiement sur facture » résulte de la facture de Klarna. En cas de paiement via PayPal, les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent en complément ; si vous y choisissez « Payer plus tard » ou un paiement échelonné, les délais et conditions résultent de votre accord avec PayPal.
6. Livraison et zone de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Nous livrons actuellement exclusivement en France, sauf indication contraire dans la boutique en ligne.
L’expédition a lieu dans un délai d’un jour ouvré après réception du paiement. Le délai de livraison est généralement d’un à trois jours ouvrés après l’expédition, sauf si un autre délai de livraison est indiqué sur la page du produit. Si un produit devait exceptionnellement ne pas être disponible ou si la livraison devait être retardée, nous vous en informerons sans délai.
Si, contre toute attente, un produit commandé ne peut pas être livré, nous vous en informons sans délai et vous remboursons sans délai les paiements déjà effectués pour ce produit. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous. Elles ne vous occasionnent aucun frais de livraison supplémentaire.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
8. Droit de rétractation et droit de retour volontaire
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation de quatorze jours. Vous trouverez les détails, le modèle de formulaire de rétractation et les conséquences de la rétractation dans nos informations distinctes sur le droit de rétractation.
Indépendamment de cela, nous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, conformément à notre politique de retour et de remboursement. Le droit légal de rétractation n’en est pas affecté.
9. Garantie légale
Les droits légaux en matière de défauts de conformité s’appliquent. Pour les consommateurs, le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
Si le client agit en tant que professionnel, le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison ; les obligations légales d’examen et de réclamation prévues au § 377 HGB (Code de commerce allemand) s’appliquent. Cette réduction ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Les dommages de transport manifestes devraient nous être signalés, ainsi qu’au livreur, si possible immédiatement. L’absence d’un tel signalement n’a toutefois aucune incidence sur vos droits légaux, en particulier sur vos droits de garantie en tant que consommateur.
10. Garantie du fabricant
Sur les poêles et casseroles ZEROPAN, nous accordons, en plus des droits légaux de garantie, une garantie du fabricant de cinq ans à compter de la date d’achat. L’étendue, les exclusions et les modalités résultent de nos conditions de garantie. Vos droits légaux ne sont pas limités par cette garantie.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier.
Pour le reste, toute responsabilité pour des manquements par négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi qu’au titre d’une garantie que nous avons accordée n’en est pas affectée.
12. Conservation du texte du contrat
Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de votre commande, les présentes CGV et les informations sur le droit de rétractation avec la confirmation de commande par e-mail ; veuillez conserver cet e-mail. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment les CGV en vigueur sur cette page. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez en outre consulter vos commandes dans votre compte client.
13. Langue du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
14. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence habituelle dans un autre État de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État restent applicables.
15. Juridiction compétente
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public doté d’un patrimoine distinct, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et nous est celui de Düsseldorf. Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes s’appliquent.
16. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité distincte.
17. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs, sauf obligation légale en ce sens.
18. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle en tout ou partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales s’appliquent à la place de la disposition nulle.